La Cour de Cassation ouvre de nouvelles perspectives pour les salariés exposés à l’amiante et à d’autres produits dangereux

 

Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 5 avril et le 11 septembre ont fait l’objet de nombreux commentaires dans la presse spécialisée. Une porte s’est ouverte, mais le débat judiciaire ne fait que commencer.
Pour le salarié exposé à l’amiante dans un établissement inscrit, cette inscription vaudra toujours présomption d’une exposition fautive générant de l’anxiété. Restera à vérifier que le dossier n’est pas prescrit
(le délai de prescription est de 5 ans à partir de la date de l’arrêté inscrivant l’établissement au journal officiel)

Pour un salarié exposé à l’amiante dans un établissement qui n’est pas inscrit, il n’y aura pas de présomption. Il devra apporter la preuve de l’exposition, de la faute de l’employeur et de son anxiété, comme s’il s’agissait d’une action en faute inexcusable. Pour lui, le point de départ du délai de prescription sera sans doute la date de connaissance du danger. Les avocats des employeurs tenteront de démontrer que cette connaissance est ancienne et que le dossier est prescrit. Les avocats des personnes exposées rappelleront que l’employeur est tenu de remettre individuellement au salarié des consignes écrites sur le risque et les précautions à prendre.

Pour un salarié exposé à des produits nocifs ou toxiques autres que l’amiante, la démarche et les difficultés seront identiques, mais il n’est pas exclu que des employeurs soutiennent que la nocivité ou la toxicité de certains produits n’est pas scientifiquement démontrée. Avec un dossier solide, la victoire sera possible, mais elle ne sera ni facile ni automatique.

 

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)