Des inspecteurs dressent un tableau alarmant sur les DTA dans les écoles
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, vingt-et-un inspecteurs Santé et Sécurité au travail de l’éducation nationale (ISST) ont planché sur le « contrôle des obligations réglementaires relatives aux dossiers technique amiante (DTA) dans les écoles publiques » .
Le contenu de leur rapport - qui jusqu’ici n’avait pas été rendu public - a été révélé par le Monde. Il confirme et aggrave les conclusions de l’enquête publiée en 1996 par l’Office National de la Sécurité et de l’Accessibilité dans les établissements scolaires.
Sur les 175 écoles visitées par les inspecteurs, 154 écoles (88%) ont fait l’objet d’un permis de construire délivré avant la date d’interdiction de l’amiante (1er juillet 1997).
Elles sont donc susceptibles de contenir des matériaux contenant de l’amiante (MCA) qui peuvent libérer des fibres dans l’air par leur usure ou en cas d’intervention à leur contact.
22% des matériaux amiantés repérés sont considérés comme « en mauvais état ».
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Le DTA (dossier technique amiante). est un document obligatoire qui doit être réalisé par la collectivité territoriale propriétaire, tenu à jour et mis à disposition des occupants demandeurs.
Or le rapport révèle des problèmes majeurs sur son existence, son accessibilité, sa qualité et sa mise à jour !
46% des directeurs d’établissement n’ont pas eu communication du DTA;
32% des DTA réalisés ne comportent ni plan ni photo ce qui ne permet pas de localiser les matériaux amiantés.
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Une vérification des matériaux de la liste A (les plus émissifs de fibres d’amiante)est obligatoire dans un délai maximal de trois ans.
16% seulement des DTA mentionnent cette obligation.
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La fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants par le directeur. Or elle n’est communiquée qu’à :
28% des enseignants,
13% des conseils d’école,
13% des agents de la collectivité territoriale.
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Le dossier unique d’évaluation des risques (DUER) est un document obligatoire qui doit être exhaustif.
15% des établissements n’ont pas de DUER.
18% seulement des DUER signalent un risque amiante.
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La surveillance médicale des enseignants doit être assurée par un médecin de prévention.Or cette surveillance n’est assurée pour certains
enseignants que dans 10% des écoles visitées.
Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)