Bordeaux : la Cour d’appel confirme
« Une grande famille réunie pour la défense des victimes »<:p>
Le 4 novembre, le Cerader 16 est venu soutenir 30 ex- salariés de la SNPE d’Angoulême devant la cour d’appel de Bordeaux, accompagné des collectifs et associations du Grand Sud-Ouest : les Cerader de Dordogne, du Fumellois, d’Albret, Allo-Amiante, le collectif des électriciens gaziers de Mont-de-Marsan, le Cridevit de La Rochelle. Une délégation de l’Andeva était venue de Vincennes.
Jacqueline Gervais, présidente du Cerader 16, a rappelé que la procédure engagée contre la SNPE d’Angoulême, entreprise inscrite sur la liste ouvrant droit à la « pré-retraite amiante », vise à faire reconnaître le préjudice d’anxiété.
L’an dernier la cour d’appel avait indemnisé ce préjudice à hauteur de 12 000 euros pour 36 autres dossiers. La SNPE avait alors déposé un pourvoi que la Cour de cassation avait rejeté. Cette foisi, 30 nouveaux dossiers étaient plaidés en appel.
Jacqueline a évoqué une grande famille réunie pour la défense des droits des victimes, de plus en plus nombreuses à prendre contact avec l’association.
En Charente, elles sont surtout issues de grandes entreprises comme la SNPE, la DCNS ou Leroy Sommer, mais il y a aussi des artisans chauffagistes, des carrossiers ou des employés de l’Education Nationale...
Pas une seule année sans de nouveaux décès. Comment rester indifférent face à un tel drame ?
Les adhérents qui ont travaillé en contact avec l’amiante craignent pour leur santé. Ils savent qu’ils peuvent à tout moment déclarer une maladie de l’amiante. L’association les soutient. Elle le montre par une présence nombreuse à Bordeaux.
Un mois plus tard, maître Elisabeth Leroux annonçait la bonne nouvelle : la cour d’appel de Bordeaux a donné gain de cause aux ex-salariés. Elle n’a pas suivi la SNPE qui demandait que l’indemnisation soit individualisée ou à tout le moins « réévaluée à de plus justes proportions » (à la baisse).
Elle a confirmé tous les jugements à hauteur de 12.000 euros, y compris ceux qui avaient été rendus pour le personnel administratif.
Tarascon
Soutenus par l’Avapa, 44 ex-salariés de Fibre Excellence, une entreprise de pâte à papier de Tarascon inscrite sur les listes pour la « pré-retraite amiante », ont demandé l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Les prud’hommes statueront en trois fois début 2016.
Joué-sur-l’Aubois
Avec le soutien de l’Adeva Centre, 44 salariés de la SMPA ont obtenu la confirmation par la Cour d’appel de Bourges du jugement qui leur accordait 9000 euros à chacun au titre du préjudice d’anxiété, sans distinction de poste ni de durée. Soit une somme totale de 396 000 euros.
Mont-de-Marsan
Les prud’hommes ont condamné EDF pour « préjudice d’exposition fautive à l’amiante » à verser à 95 ex-salariés de la centrale d’Arjuzanx des sommes allant de 1000 à 14 000 euros de dommages et intérêts, selon la durée d’exposition de chacun d’eux.
37 ex-salariés de la centrale d’Arjuzanx sont morts à cause de l’amiante. L’un d’eux avait 42 ans. Et une centaine d’autres sont malades.