Sollicité avant la vente d’une maison, un diagnostiqueur n’avait repéré de l’amiante que dans la toiture en fibrociment du garage.
Comme il n’avait pas soulevé la trappe en verre d’accès aux combles qui se trouvait dans le couloir, des matériaux amiantés ont échappé à ce repérage. Les travaux de retrait représentaient un surcoût important pour les acheteurs.
La Cour de cassation a jugé qu’il avait commis une faute car « le contrôle auquel devait procéder le diagnostiqueur n’était pas purement visuel, mais qu’il lui appartenait d’effectuer les vérifications n’impliquant pas de travaux destructifs. »
Elle l’a condamné à payer le coût des travaux d’élimination de l’amiante.
(Cass. Civ III : 21.5.14 ; pourvoi n° 13-14891)