Dans la catastrophe sanitaire de l’amiante, la première fonction d’un procès pénal est de tirer toutes les leçons d’une tragédie pour en éviter d’autres.
Les chefs d’établissement doivent être jugés, mais la responsabilité première est à chercher au niveau des décideurs économiques et politiques, dans la haute administration et chez les lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA).
L’inacceptable revirement de la Cour de cassation
Dans le dossier de Condé-sur-Noireau (714 malades et 115 morts recensés par l’Aldeva), la juge d’instruction Bertella-Geffroy a d’abord mis en examen les anciens chefs d’établissements des sociétés Ferodo, Valéo, Honeywell et Ferlam) en 2006, puis le médecin du travail, en 2007.
En 2011 et 2012, elle a mis en examen des hauts responsables de l’INRS, du CPA, du ministère de l’industrie, de l’Association internationale et de l’Association française de l’amiante, de la Direction des relations du Travail, un médecin du CPA et deux directeurs du travail de l’époque.
C’en était trop pour la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui s’est empressée d’annuler cette seconde vague de mises en examen. Désavouée par la cour de cassation, elle revenue à la charge avec une deuxième annulation autrement motivée, que la Cour de cassation a finalement validée !
L’Andeva a dénoncé ce revirement de la Cour de cassation qui signe une véritable « faillite de l’institution judiciaire en matière d’amiante et plus généralement en matière de santé publique ».