Le Ministre a refusé de classer Arcelor en site amianté. Les syndicats CGT-CFDT et l’Adevimap ont saisi le tribunal administratif de Marseille. L’audience a eu lieu le 2 mai. Le rapporteur public s’est prononcé pour l’inscription.
« Le personnel du site a été massivement exposé à l’amiante, explique Houssine Rehabi, administrateur de l’Adevimap. Même l’inspecteur du travail l’a reconnu. Il n’est donc pas normal que l’État refuse de le classer. Pour nous c’est une injustice. Il n’est pas rare de trouver encore aujourd’hui de l’amiante dans des bâtiments. La CGT, la CFDT et l’Adevimap ont contesté cette décision. »
« Le 2 mai, nous avons rempli un car et plusieurs voitures pour venir au procès, relate Christiane De Felice, la présidente de l’association. La salle d’audience était pleine, la salle d’attente aussi.
Le rapporteur public a rendu hommage à l’énorme travail réalisé par les délégués du personnel qui ont recueilli 220 témoignages d’anciens salariés d’Arcelor, dressant ainsi un panorama complet des situations de travail passées, unité par unité, poste par poste, période par période. Le rapporteur a aussi noté l’importance du nombre de maladies professionnelles (311 dénombrées par l’inspecteur du travail en 2011).
Au vu du dossier, il a considéré que les critères retenus par la jurisprudence étaient largement remplis et s’est prononcé pour l’inscription de l’établissement.
Les avocats d’Arcelor ont fait preuve d’une invraisemblable mauvaise foi en annonçant que la proportion du personnel Arcelor exposé était inférieure à 1% ! Ils ont soutenu que seuls les intérimaires et les sous-traitants assurant les réparations et le désamiantage « étaient présents sur les lieux concernés », en parlant d’eux avec autant de respect que s’il s’agissait du bétail.
Julie Andreu, l’avocate des syndicats et de l’Adevimap, a fait une plaidoirie claire et précise, en s’appuyant sur la prise de position du rapporteur public.
Le jugement sera rendu le 16 mai. Nous l’attendons avec espoir.