Le Dr Jean-Louis ZYLBERBERG, médecin du travail d’une entreprise francilienne, a été convoqué le 28 novembre à 9h30 devant la chambre régionale disciplinaire de l’Ordre des médecins (CDOM).

Le syndicat de la médecine du travail (SMT) et la CGT ont appelé à un rassemblement de protestation devant la CDOM

En février 2022, son employeur a porté plainte contre le Dr Jean-Louis Zylberberg devant l’ordre des médecins. Il est accusé d’avoir délivré des certificats médicaux de complaisance, suite à des inaptitudes médicalement constatées au poste de travail.

Du point de vue du droit, ce recours ne tient pas debout.

D’abord parce que la délivrance d’un avis d’inaptitude est l’une des prérogatives légales d’un médecin du travail qui estime la santé d’un salarié menacée ; ensuite parce qu’un avis d’aptitude n’est pas un certificat médical ; enfin parce que la loi donne 15 jours à un employeur (ou un salarié) pour contester un avis d’inaptitude devant les prud’hommes (ice qu’il n’a pas fait).

Le Dr Zylberberg risque une peine allant d’un avertissement à une suspension d’exercice pendant plusieurs mois. 

Ce recours est typique d’une volonté des employeurs d’intimider, voire de museler l’action des médecins du travail.

La confédération CGT apporte son soutien au Dr Zylberberg. Elle dénonce « les pressions multiples » du patronat sur les médecins du travail.

L’Association Santé et Médecine du travail (SMT) et la CGT ont appelé à un rassemblement de soutien le 28 novembre à partir de 9 heures.

L’employeur bafoue le secret médical  

Les avocats de l’employeur ont produit une lettre du médecin du travail au médecin traitant où il l’alerte sur une « une maltraitance organisationnelle » dans cette entreprise.  Une lettre confidentielle, remise en main propre au salatié. Comment un document confidentiel, couvert par le secret médical, s’est-il retrouvé entre les mains de l’employeur ?

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°72 (janvier 2024)