28 septembre : publication du PLFSS.
3 octobre : L’Andeva dénonce « un gros cadeau au patronat sur le dos des victimes et de la prévention ». Elle demande le retrait de l’article 39 et souhaite être entendue par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La Fnath dénonce « une trahison des milliers de victimes d’AT-MP »
Les associations locales de l’Andeva alertent les députés et sénateurs de leur région.
9 octobre : visioconférence de l’Andeva avec des avocats des cabinets Ledoux et TTLA.
10 octobre : Une délégation de l’Andeva (Jacques Faugeron, François Desriaux et deux juristes) est auditée à l’Assemblée nationale par François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales et Didier Le Gac, président du groupe parlementaire amiante. Ils feront une démarche conjointe auprès du ministre du Travail.
Les organisations syndicales reprochent au gouvernement d’avoir fait une transposition inexacte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) dans l’article 39.
18 octobre : Olivier Dussopt, ministre du Travail, constate que « les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANI ne sont pas réunies » et annonce le retrait de l’article 39. L’Andeva, la Fnath et l’Anadavi se félicitent. Les organisations syndicales font de même.
16 novembre : les organisations patronales et syndicales unanimes demandent au ministre du Travail de réintroduire une nouvelle mouture de l’article 39 du PLFSS lors de son examen au Sénat.
L’Andeva s’étonne que cette demande soit appuyée par les organisations syndicales qui se félicitaient un mois plus tôt de son retrait. Elle souligne que cette nouvelle version de l’article 39 est pire que la première, car elle fait obstacle à l’indemnisation des souffrances physiques et morales et retire tout intérêt pour les salariés à engager une action en faute inexcusable.
16 novembre : Le ministre du travail refuse d’intégrer cette nouvelle mouture et annonce que la question sera débattue en 2024, dans le cadre d’une autre loi, après consultation des syndicats, du patronat et des associations de victimes.
12 décembre : L’Andeva écrit aux directions nationales des organisations syndicales pour demander à chacune une rencontre.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°72 (janvier 2024)
