En France, les victimes environnementales sont indemnisées par le Fiva sans avoir à démontrer l’existence d’une faute de l’employeur.

En Espagne, ce n’est pas encore le cas. Mais une proposition de loi créant un fonds « amiante » a été votée par les députés en juillet  2022, puis adoptée par le Sénat en octobre. La création effective de ce fonds « amiante »  devrait intervenir cette année.

Ce sera une avancée, mais le budget prévu pour 2023 (25 millions d’euros) est faible.
Par comparaison, les dépenses d’indemnisation et de fonctionnement du Fiva en 2020 ont dépassé 300 millions d’euros !

Les commissions ouvrières et l’UGT, craignent que le montant insuffisant des indemnisations ne fasse flamber le contentieux. 

Elles posent aussi le problème de l’exonération fiscale : l’indemnisation pourrait être en partie imposable...

source : Eurogip

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)