Le 25 novembre 2022, le conseil des prud’hommes de Grenoble a condamné  Rhodia à verser au total près de sept millions d’euros à des salariés ou anciens salariés de la plateforme chimique du Pont-de-Claix qui ont été exposés sur ce site à l’amiante et à d’autres produits toxiques ; elle devra verser des dommages et intérêts aux trois organisations syndicales qui ont initié cette action judiciaire. Rhodia a fait appel.

«Le salarié qui justifie une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi d’une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

C’est en s’appuyant sur cette jurisprudence de la Cour de cassation du 11 septembre 2019 que 123 anciens salariés de la Rhodia avaient  engagé en décembre 2020 une action similaire sur la plate-forme de Pont-de-Claix.

Ils ont établi une liste de 80 produits « CMR » (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) auxquels ils ont pu être exposés.

Le 25 novembre, le conseil des Prud’hommes de Grenoble leur a donné raison. En réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à ces toxiques, il leur a accordé des indemnités qui varient selon la durée de l’exposition et le nombre de polluants auxquels chacun a été exposé. Il a aussi accordé une somme de 2000 euros à 56 d’entre eux « au titre du défaut de remise d’attestation d’exposition conforme ». Rhodia devra également verser 1000 euros par salarié pour les frais exposés durant cette procédure. Selon le Dauphiné libéré, le total des indemnités atteindrait 2,5 millions d’euros.

Le même jour, le mêmeConseil des Prud’hommes a rendu deux autres décisions concernant 210 salariés ou ex-salariés de Pont-de- Claix.

Les indemnisations accordées sont de 15 000 euros « au titre du préjudice d’anxiété et de bouleversement dans les conditions d’existence », 5000 euros « au titre du manquement à l’obligation de loyauté » et 1000 euros au titre des frais exposés durant cette procédure. Soit un total d’environ 4,5 millions d’euros.

Rhodia a également été condamnée à verser des dommages et intérêts aux syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC qui ont engagé cette action en justice.

Une autre décision sera rendue le 19 janvier par la section encadrement du Conseil de Prud’hommes pour 6 cadres de Rhodia.  C’est la première fois que des cadres s’impliquent dans une procédure judiciaire contre Rhodia sur le site de Pont-de-Claix.La direction, déjà condamnée à plusieurs reprises depuis 2012, a annoncé qu’elle faisait appel.

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)