Au terme d’un long combat judiciaire, le préjudice d’anxiété a été reconnu pour 21 agents EDF de la Centrale de Porcheville.  Réunis le 20 décembre à la maison des syndicats de Mantes-la-Ville, ils ont reçu chacun un chèque de 10 000 euros. Une victoire fêtée dans une ambiance fraternelle et conviviale.

« Commencée en 2013, la procédure aura duré près de 10  ans. dit Valentin Quadrone, militant du syndicat CGT de la production et du transport d’énergie de la région parisienne (SPPTE-RP) et président de l’association Advasum affiliée à l’Andeva.

EDF a voulu fuir ses responsabilités

« Les dossiers ont été plaidés par Elisabeth Leroux, du cabinet TTLA.

EDF a tenté jusqu’au bout d’échapper à ses responsabilités en allant jusqu’en cassation. Mais la Haute Cour a rejeté son pourvoi. » 

« Ces procédures « anxiété» ont été très nombreuses dans les industries électriques et gazières. Il y en a eu plusieurs centaines engagées par des agents des centrales de Vitry, Champagne, Creil, Saint-Denis, Porcheville, Loire-sur-Rhône, Martigues ainsi que des salariés de la CPCU en charge du chauffage urbain et de la TIRU qui s’occupe du traitement industriel des résidus urbains.

L’importance des témoignages

« Certaines procédures ont abouti, d’autres non. Pour faire reconnaître ce préjudice, poursuit Valentin. il faut apporter des preuves de l’exposition et de l’anxiété, en réunissant des attestations de collègues de travail et de proches ainsi que des documents médicaux. On ne gagne pas à tous les coups. »

L’action judiciaire s’est appuyée sur une mobilisation unitaire des syndicats CGT EDF et CFDT des mineurs de Lorraine et d’associations de victimes affiliées à l’Andeva et à la Cavam.

Une évolution de la jurisprudence

« Notre action a fait évoluer la jurisprudence. La Cour de cassation a élargi la reconnaissance du préjudice d’anxiété d’abord aux salariés exposés à l’amiante dans des établissements non inscrits sur les listes ouvrant droit à l’Acaata, puis à des salariés ayant été exposés à des produits nocifs ou toxiques présentant un risque avéré de maladie grave. »

Pour la CPCU où la procédure n’avait pas donné de résultats, le syndicat a négocié un accord d’entreprise avec des départs anticipés. »

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)