L’AFPA 86 a été créée en 2014 à l’initiative d’une dizaine de salariés des Fonderies d’Ingrandes-sur-Vienne, à quelques kilomètres de Châtellerault. Elle bataille depuis ses débuts pour faire inscrire les Fonderies du Poitou (Fibre Excellence) sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
Cette demande avait été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Poitiers, rejet confirmé en 2020 par la cour d’appel administrative de Bordeaux. Fin décembre, des dossiers « anxiété » ont été gagnés devant le tribunal administratif. Ce qui remet du baume au cœur des militants de l’Afpa et permet d’envisager l’année 2023 avec confiance.
32 salariés des Fonderies du Poitou avaient déposé en 2019 un dossier « anxiété » avec l’aide de l’ AFPA 86 et du cabinet d’avocats TTLA.
Les conditions pour en bénéficier : avoir travaillé dans l’amiante ou avec des produits dangereux, prouver le fait par des attestations de collègues de travail et de proches, des fiches d’exposition délivrées par la médecine du travail, des ordonnances de médecins attestant de l’inquiétude d’être un jour atteint d’une maladie due au travail.
La première audience s’était déroulée le 3 février 2021 aux Prud’hommes de Poitiers, où une grosse déception attendait les plaignants qui virent tous les dossiers déboutés.
Suite à cela, Élisabeth LEROUX, avocate de l’association, a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers. Et, le 1er décembre 2022, le tribunal a condamné l’ancien employeur des Fonderies « fonte » à indemniser le préjudice d’anxiété dû à l’exposition à l’amiante et à d’autres produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
C’est avec une grande satisfaction que le bureau de l’AFPA 86 a appris la bonne nouvelle. Le TA a jugé que 14 dossiers sur 17 étaient recevables :
- 6 dossiers ont été indemnisés à 10 000 euros,
- 6 dossiers l’ont été à 7 000 euros,
- 2 dossiers ont été indemnisés à 5 000 euros,
- 3 dossiers ont malheureusement été déboutés.
L’année 2022 se termine bien pour les anciens salariés des Fonderies du Poitou.
L’Afpa 86 espère maintenant que les 15 dossiers qui n’ont pas encore été jugés seront tous recevables.
Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)
