Le 11 décembre 2019, la ministre du Travail avait refusé d’inscrire la Glacerie de Chantereine de Thourotte (Oise) sur les listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée « amiante », malgré un avis favorable de l’inspection du Travail. Le 22 décembre 2022, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cette décision en première instance et enjoint au ministre du Travail de l’inscrire pour la période de 1962 à 1994 inclus.

Une belle victoire pour la CGT et le collectif qui luttent depuis longtemps pour l’inscription de cet établissement.

Un jugement solidement motivé

Le jugement rappelle que « L’usine de Chantereine était spécialisée dans la fabrication et la transformation de verre plat. » Cette activité « nécessitait de maîtriser la température des pièces à fabriquer ou à transformer ». D’où l’utilisation de matériaux comportant de l’amiante : tresses, joints, plaques d’amiante,  fibrociment, produits de margeage en seau ou en sac...

Ils étaient utilisés « pour des opérations d’entretien, de nettoyage et de maintenance des fours de fusion et des fours de trempe, des circuits de soude, des circuits de vapeur et des tuyaux de gaz (...) à des fins d’isolation thermique ».

Le jugement rappelle les conclusions de l’enquête menée par la Direction régionale du Travail (DIRECCTE) : sur 29 tâches détaillées par le syndicat CGT demandeur de l’inscription, 25 sont bien des opérations de calorifugeage. « En raison de l’importante polyvalence des salariés, le rapport de la DIRECCTE a conclu que 530 salariés de l’usine sur un effectif moyen de 2015 salariés ont pu être exposés de façon quotidienne ou quasi-quotidienne lors d’opérations de pose ou de dépose de calorifuge, soit 26,30% des effectifs de la période allant de 1962 à 1994 ».

Le refus de la ministre annulé

Le conseil des Prud’hommes estime que « les activités de calorifugeage à l’amiante » représentaient « une part significative de l’activité de l’établissement. »

C’est pourquoi il rend un jugement qui annule le refus opposé le 19 décembre 2019 par la ministre du Travail et enjoint au ministre du Travail (actuel) « de procéder à l’inscription de l’établissement pour la période de 1962 à 1994 dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. »

Il met aussi à la charge de l’Etat une somme de 1500 euros au titre des frais exposés par le syndicat CGT Chantereine. Les juges ont donné raison aux salariés de Thourotte sur toute la ligne.

Le combat continue

« C’est une excellente décision dont je me réjouis, dit Jean-Louis Macouillard, du cabinet TTLA. Le ministère a deux mois pour l’exécuter, mais il peut aussi former un pourvoi en appel doublé d’un référé suspension, ce qui bloquerait l’inscription de l’établissement jusqu’à l’arrêt de la Cour d’appel.

L’annulation de la décision et l’injonction ne sont que les premières étapes, mais la décision favorable en première instance est de bon augure. »

Double victoire contre Saint-Gobain

En juin 2022, avant que le tribunal administratif n’enjoigne au ministre du travail d’inscrire la Glacerie de Chantereine, le conseil des Prud’hommes de Compiègne avait accordé 8000 euros à une centaine de salariés du site en réparation de leur préjudice d’anxiété.

L’employeur n’avait pas respecté ses obligations de sécurité : pas d’analyses d’air régulières, pas d’investissements suffisants pour ventiler les locaux de travail, pas d’information des salariés et du CHSCT sur le risque « amiante », pas de suivi médical régulier pour les travailleurs exposés...

Le Conseil avait jugé que l’exposition de ces salariés  qui ont inhalé des fibres cancérogènes présentait « un risque avéré de pathologie grave » et générait un préjudice moral, même si à cette date l’établissement n’était pas  pas encore inscrit.

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)