Dans plusieurs associations locales des adhérents sont mis en difficulté par des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers Acaata par la Cramif. L’Andeva a posé le problème le 13 janvier 2023 lors d’une réunion avec la CRAMIF et la Direction des Risques professionnels (DRP).

Injoignables au téléphone

Le problème qui revient le plus souvent est celui de l’accueil téléphonique.

Certains demandeurs, souvent dans des situations administratives et morales difficiles, ont appelé des dizaines de fois sans que personne ne décroche...

Pour répondre à des centaines d’appels par mois, la Cramif n’affecte qu’un seul technicien quelques demi-journées par semaine.

Elle justifie ce choix au nom de la priorité donnée aux dossiers en retard.

Des retards persistants

En 2021, la CRAMIF a hérité de tous les dossiers ACAATA qui étaient gérés par la CARSAT Normandie sans disposer des mêmes outils de traitement.

La surcharge de travail a produit un stock de dossiers en retard.

Ce retard devait être totalement résorbé en juin 2022. Sept mois après l’échéance, il reste encore 80 dossiers en souffrance, malgré tous les efforts des employés du service.

La DRP et les autorités de tutelle sont responsables d’un défaut d’anticipation et d’une insuffisance de moyens donnés.

Dockers : la liste des ports s’allonge

Deux arrêtés du 27 et du  29 décembre 2022 ont ajouté 12, puis 9 ports à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata, aux ouvriers dockers professionnels et aux personnels assurant la manutention portuaire (voir p. 14). Ces arrêtés ont d’ores et déjà produit une augmentation des demandes d’Acaata, non anticipée par la Direction de la Sécurité sociale.

Des moyens insuffisants

L’accès à l’Acaata de ces travailleurs des ports, celui des sous-traitants des établissements listés, le Covid 19, les changements d’outils et le prélèvement à la source ont percuté les économies décidées en haut lieu, mis en tension le travail en sous-effectif et provoqué souffrance et départs de compétences. Une logique de gestion de la pénurie a prévalu sur la qualité de l’accueil humain des demandeurs.

Des allocations coupées sans avertissement ou sans raison

Autres victimes de cette pénurie, des dizaines d’allocataires se plaignent de s’être vus couper leur allocation à l’âge de 60 ou 65 ans, sans avoir été prévenus par lettre recommandée, comme ce devrait être le cas : ils se retrouvent sans le moindre revenu, jusqu’au jour où les caisses de retraite, elles aussi surchargées, vont transmettre à la Cramif la date de leur droit à une retraite à taux plein ou, le cas échéant, vont traiter leur dossier de demande de retraite. 

L’Andeva déplore le refus de la CRAMIF de notifier par lettre recommandée, sous prétexte d’économies. Or les allocataires sont souvent des victimes de la fracture numérique qui ont besoin de papier et d’échanges pour comprendre les démarches à suivre.

Des préjudices inacceptables

Ces dysfonctionnements sont d’autant moins admissibles que la branche ATMP dont dépend le financement de l’ACAATA est excédentaire. Les moyens existent donc pour un renforcement quantitatif et qualitatif des effectifs.

L’Andeva envisage des actions pour que cessent ces dysfonctionnements et que soient réparés les préjudices subis. Elle demande que lui soient transmis les cas d’allocataires qui ont perdu des mois de retraite ou qui n’ont pas reçu à temps une notification de fin de versement en bonne et due forme.

Pour l’Andeva, tant que perdurent ces dysfonctionnements, il faut repousser le projet prévu en mai 2023 de concentrer sur la seule CRAMIF les près de 2000 dossiers ACAATA gérés par la CARSAT Sud-Est.

Une rencontre utile

La rencontre du 13 janvier avec la CRAMIF et la DRP a été positive. Les responsables du service Allocation Amiante de la CRAMIF ont exprimé leur volonté de comprendre et résorber les dysfonctionnements.

L’Andeva a insisté sur l’importance du contact humain dans l’accueil téléphonique.

Elle demande le réexamen des conditions pour accorder l’ACAATA aux sous-traitants et intérimaires ayant travaillé sur des sites classés « amiante » (la CRAMIF exige les copies de tous les ordres de mission, là où 3 témoignages de salariés de l’établissement listé suffisaient).

La DRP et la CRAMIF se disent favorables à simplifier certaines procédures, notamment pour le passage en retraite : elles testent pour cela des échanges de données avec 5 caisses chargées des retraites. A suivre...

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)