Le conseil d’administration du Fiva, dans lequel siègent des représentants des associations de victimes et des organisations syndicales, va très prochainement être saisi d’une question importante : le grignotage de certaines indemnisations par la hausse des prix. Il y a urgence à corriger une situation qui n’a que trop duré. Les victimes et les familles ne doivent pas être lésées.

Les postes de préjudices indemnisés

Le Fiva indemnise deux catégories de préjudices :

1) les préjudices patrimoniaux ou économiques : perte de revenus, frais de santé restant à la charge de la victime, tierce personne, aménagement du véhicule ou du logement, frais de déplacements, etc.

2) Les préjudices extrapatrimoniaux ou personnels : Incapacité fonctionnelle, préjudice moral, préjudice physique, préjudice d’agrément, préjudice esthétique.

L’incapacité fonctionnelle est automatiquement revalorisée chaque année, comme l’est le montant de la rente maladie professionnelle versée par la Sécurité sociale. Cette revalorisation automatique a permis une augmentation proche de 29% de l’incapacité fonctionnelle depuis la création du Fiva. Par contre l’indemnisation des autres préjudices personnels n’a pas du tout suivi la hausse des prix.

Une indemnisation « en peau de chagrin »

Depuis la création du Fiva, le montant de l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux n’a été augmenté que deux fois :

- en avril 2008, elle a connu une revalorisation de 8,7% décidée par le conseil d’administration du Fiva,

- et récemment le montant horaire de la tierce personne a été porté de 10 à 17 euros.

Dans la même période l’inflation avait connu une augmentation cumulée de 35,21% !

Cela ne fait pas le compte !

En fait, on a assisté à un véritablement effondrement de ce qu’on pourrait appeler la valeur humaine de l’indemnisation (combien coûte le handicap, les souffrances physiques et morales, le préjudice d’agrément). Et aujourd’hui nous connaissons une accélération spectaculaire de l’inflation qui aggrave le problème.

Deux exemples simples

Prenons d’abord le cas d’une victime de 60 ans atteinte d’un mésothéliome, avec un taux d’incapacité de 100%.

Le montant de l’offre d’indemnisation faite par le FIVA est aujourd’hui de
123 951 euros pour les souffrances physiques et morales et le préjudice d’agrément.

Si le montant de l’indemnisation avait suivi l’inflation (+ 35%), il devrait être actuellement de 154 139 euros,

Il a donc subi une perte devaleur de  30 188 euros entre 2003 et 2022.

Prenons maintenant l’exemple de la famille d’un salarié décédé d’une maladie liée à l’amiante. Ses ayants droit sont : la veuve, 3  enfants, 5 petits enfants, 4 soeurs et 2 parents.

Dans cette configuration, le montant total de l’offre du Fiva est aujourd’hui de 120 800 euros pour le préjudice moral lié au deuil et le préjudice d’accompagnement de fin de vie.

Si le montant de l’indemnisation avait suivi l’inflation (+ 35,21%), il devrait être actuellement de 150 080 euros.

Il a donc subi une perte de valeur de  29 280 euros entre 2003 et 2022.

Le montant du barème Fiva pour chaque ayant droit, est le suivant :

« Il faut absolument corriger cette injustice, dit Serge Moulinneuf qui siège avec Huguette Mercier comme représentant de l’Andeva au CA du FIVA. Cette question de la revalorisation des montants du barème a été soulevée depuis plusieurs années. Une discussion avait été engagée avec Madame ROMENTEAU, l’ancienne directrice du Fiva. Elle reprend avec  Monsieur IZARD, le directeur actuel. »

 Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)