Lorsqu’un salarié est reconnu victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, la caisse primaire de Sécurité sociale lui verse une rente, si son taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10%.

Le calcul de cette rente prend en compte le montant réel du salaire annuel de la victime. C’est aussi le cas pour les rentes d’ayants droit en cas de décès.

Il existe un salaire annuel minimum des rentes dont le montant est fixé au premier avril de chaque année.

La caisse primaire ne devrait le prendre comme base de calcul que si elle est dans l’impossibilité absolue de connaître le salaire annuel réel.

Or l’expérience montre que certaines CPAM se basent sur le salaire minimum, alors qu’elles pourraient et devraient faire autrement. D’où une perte financière qui peut être importante pour la victime ou ses ayants droit. Une perte dont elles n’ont pas nécessairement conscience.

Avec l’aide d’une association, on peut alors obtenir un recalcul, en engageant une action en justice devant le tribunal judiciaire.

Article publié dans le Bulletin de l’Andeva n°70 (février 2023)