Une évolution de la réglementation sur le suivi médical post-professionnel (SPP) a été annoncée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Un décret en conseil d’Etat est attendu. En attendant, on a déjà une idée de ses grandes lignes.
1/ La réglementation actuelle
Les retraités, chômeurs et inactifs ayant été exposés à des cancérogènes ont droit à un suivi médical post-professionnel(1)
Les examens sont pris en charge par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
L’assuré doit faire une demande à sa CPAM en y joignant une attestation d’exposition signée par l’employeur et le médecin du travail.
La nature et la fréquence des examens médicaux sont définis par arrêté ministériel(2) pour 13 agents cancérogènes(3).
Pour l’amiante l’arrêté pré-voit par exemple « une consultation médicale et un examen tomodensitométrique (TDM) thoracique » tous les 5 ans pour les « expositions fortes » et tous les 10 ans pour les « expositions intermédiaires ».
Pour le benzène : « un examen clinique médical tous les deux ans » et des examens complémentaires : « numération formule sanguine, numération des plaquettes tous les deux ans ».
L’arrêté précise que « pour les autres agents [cancérogènes], les informations et examens ne peuvent pas être précisés. C’est le médecin-conseil qui sera le seul juge. »
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Le droit au SPP est aussi reconnu en cas d’exposition à d’autres produits à effet différé pouvant provoquer des maladies professionnelles(4) :
- des affections dues à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (tableau 25),
- des affections dues à l’inhalation de poussières ou fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer (tableau n°44),
- une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) du mineur de charbon et du mineur de fer (tableaux n°91 et n°94).
2/ Les changements annoncés
1) Le SPP sera étendu aux salariés ayant été exposés à des agents mutagènes ou reprotoxiques (voir ci-contre).
2) Une visite médicale de fin de carrière sera instaurée. à l’issue de cette visite, le médecin du travail délivrera au salarié une note de synthèse sur ses expositions professionnelles et - s’il y a lieu -
l’informera des démarches à faire pour demander à bénéficier du suivi médical post-professionnel. Il pourra également - s’il le juge utile - prendre contact avec le médecin traitant et proposer des examens « distincts du SPP » réglementaire.
3) La signature de l’employeur ne sera plus obligatoire. L’assuré pourra joindre à sa demande la note de synthèse du médecin du travail sur ses expositions professionnelles. Il pourra aussi demander son dossier médical de santé au travail et envoyer à la CPAM un document issu de ce dossier.
4) Il incombera dans tous les cas au médecin-conseil de la CPAM de déterminer les modalités du suivi médical, en suivant les référentiels médicaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou d’un expert qu’il aura éventuellement sollicité.
On attendra la parution du décret pour confirmer ces changements et mesurer leurs conséquences.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°66 (septembre 2021)
Les agents mutagènes
Ils provoquent des anomalies dans la structure du matériel génétique d’un être vivant et des effets néfastes héréditaires sur la descendance.
Exemples : acide nitrique, trichloréthylène, dichlorométhane, les rayonnements ionisants, ultra-violets...
L’étiquetage doit signaler un risque avéré (H340) ou possible (H341) ”d’induire des anomalies génétiques »
Les agents reprotoxiques
Ils peuvent altérer les fonctions ou la capacité de reproduction chez l’homme ou la femme, et induire des effets néfastes non héréditaires sur la descendance.
Exemples : des herbicides, fongicides, pesticides, produits de traitement du bois, teintures, ou vernis peuvent contenir des reprotoxiques.
L’étiquetage doit signaler soit un risque avéré (R60) ou possible (R61) « d’altérer la fertilité » soit un risque avéré (R62) ou possible (R63) « pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant. »