EDF : Une victoire des amiantés d’Arjuzanx
Le 2 juin 2021, la Cour de cassation a reconnu le droit, pour 89 agents EDF de la centrale thermique d’Arjuzanx, de demander réparation du préjudice d’anxiété et d’obtenir une attestation d’exposition à divers cancérogènes.
En 2015, le conseil de prud’hommes de Mont-Marsan les avait indemnisés pour ce préjudice d’anxiété.
En novembree 2018, ils avaient été déboutés par la cour d’appel de Pau, qui les jugea « non éligibles ».
La Cour de cassation a désavoué la cour d’appel de Pau.
Depuis la fermeture du site d’Arjuzanx, plus de 120 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été recensées et 35 victimes au moins sont mortes. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d’EDF a été reconnue par la Justice.
La fédération CGT de l’énergie a salué cette victoire judiciaire et demandé à la direction d’EDF de renoncer à faire appel des décisions de justice, la condamnant pour faute inexcusable de l’employeur, conformément aux engagements pris par François Roussely, alors PDG d’EDF. au début des années 2000.
Mineurs de Lorraine
Les chèques sont enfin arrivés !
Après un très long combat judiciaire, les anciens mineurs de Lorraine avaient gagné la bataille pour eux, et pour tous les salariés exposés à « des produits toxiques ou nocifs présentant un risque avéré de maladie grave. »
Leur préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour de cassation, puis par la Cour d’appel de Douai), mais ils attendaient toujours les indemnités réparant ce préjudice.
Elles sont arrivées ! L’ordre de virement a enfin été donné au mois d’août. Les 727 mineurs (ou leurs familles) voient enfin le terme de leur longue bataille judiciaire.
Ils auront dû attendre plus de six mois pour toucher les 10.000 euros d’indemnités que leur a accordé la justice.
En 2013, aucun de ceux qui avaient entamé la procédure n’était malade. Il y a aujourd’hui parmi eux 320 maladies professionnelles de reconnues !
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°66 (septembre 2021)