Le 25 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui ouvrent aux dockers et personnels portuaires de manutention l’indemnisation du préjudice d’anxiété.

Les dockers étaient jusqu’à présent pénalisés : ils pouvaient bénéficier de la « pré-retraite amiante » s’ils avaient travaillé dans un port figurant sur une liste officielle de ports,  mais ne pouvaient pas voir leur préjudice d’anxiété reconnu, car les sociétés d’acconage qui les employaient n’étaient pas listées.

Deux arrêts rendus le 25 novembre 2020 par la Cour de cassation ont mis fin à cette injustice.

Dockers de
Bordeaux

Le 24 janvier 2018 la Cour d’appel de Bordeaux avait rejeté une demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété déposée par douze dockers de la ville ayant engagé une action contre la société Balguerie, société d’acconage. 

Le 25 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé cette décision.

Dans la continuité du revirement de jurisprudence de 2019, elle indique « qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

Cette règle s’appliquera désormais, y compris si l’établissement n’a jamais été inscrit sur les listes.

La Haute Cour a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux, mais cette cour sera « autrement composée ».

Ce combat, entamé il y a presque dix ans, continue.

Dockers de
La Rochelle

Le 26 septembre 2018, la  Cour d’appel de Poitiers  avait reconnu le préjudice d’anxiété de dockers et d’un salarié du personnel portuaire de manutention du port de La Rochelle.

Leurs employeurs, la Société générale de manutention et de transit (SGMT) et l’Agence maritime Manuroc (AMM) ont formé un pourvoi en cassation.

Le 25 novembre 2020 la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. L’indemnisation est donc définitive. Cette décision met un point final à un long combat initié en  juin 2013.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)