Le 29 janvier 2021, après huit années de bataille judiciaire, 726 mineurs lorrains ont obtenu la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante ainsi qu’à beaucoup d’autres polluants présentant « un risque élevé de contracter une maladie grave ». La Cour d’appel a octroyé 10 000 euros à chacun d’entre eux pour indemniser ce préjudice, un montant dix fois supérieur à celui qu’avait accordé la Cour d’appel de Nancy ! C’est une éclatante victoire de la ténacité et du courage.
Les mineurs ont « remodelé le droit social français »
C’est en 2013 que les mineurs de Lorraine se sont lancés dans l’aventure. « Quatre jugements plus tard - aux prud’hommes à Forbach, en appel à Metz, en cassation à Paris puis, en dernier lieu, en appel à Douai - la victoire paraît totale : non seulement l’intégralité des plaignants a obtenu une même réparation, mais les coups de boutoir des mineurs ont remodelé le droit social français : le préjudice d’anxiété est désormais ouvert - certes, dans des délais raccourcis et dans des conditions restrictives - à tous les travailleurs et pour toute exposition à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.», écrit Pascale Brun dans Liaisons sociales de mars dernier.
Porte-parole des mineurs dans la longue lutte qui à conduit à cette formidable victoire, François Dosso refuse la personnalisation. « C’est un combat collectif », explique-t-il. Il y a chez les mineurs de Lorraine une culture syndicale très ancienne qui a su utiliser les actions judiciaires comme un outil pour la défense de la santé des travailleurs. (voir un long article du numéro 22 de la revue Hesamag).
Il y a aussi un combat unitaire qui a rassemblé des syndicats et des associations différentes prêtes à agir ensemble. « Nous savons ce que nous devons à l’action unitaire de mars, juin et septembre 2019», explique François Dosso.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)