Décharges sauvages
Des tonnes de déchets d’amiante-ciment et d’autres produits toxiques sont déversées n’importe où, en toute illégalité par des artisans, des entreprises et des particuliers peu scrupuleux qui veulent économiser les frais de mise en décharge. Un véritable casse-tête pour des maires soucieux de protéger la santé et le cadre de vie de leurs administrés.
580 décharges illégales recensées
En décembre 2018, une vaste enquête participative #AlertePollution avait été lancée par France Info. A ce jour elle a reçu 580 signalements de décharges sauvages. Les plaques d’amiante-ciment y côtoient les gravats, les pneus et les déchets plastiques déversés illégalement en pleine nature. En août, France Info en a publié une carte détaillée. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène massif couvrant l’ensemble du territoire national.
Une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiée en février 2019 le confirme.
Pour les communes, ces déchets représentent un coût financier important (de 500 à 1000 euros la tonne, voire davantage) assumé par les contribuables.
En Ile-de-France, les forêts de Saint-Germain et de Marly sont débordées. L’Office national des forêts (ONF) indique qu’il « ramasse chaque année dans les forêts d’Ile-de-France 1.500 tonnes de déchets et dépôts sauvages. Ce poste représente un coût énorme de 900.000 euros. Ces dépenses augmentent très fortement. »
Sanctionner les pollueurs
En vertu du Code de l’environnement (art. L. 541-3), le maire peut mettre en demeure celui qui a déposé illégalement le déchet sur un terrain public ou privé, de l’enlever. Si celui-ci ne le fait pas dans le délai imparti, le maire peut faire procéder à sa place et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites.
Le pollueur qui dépose des déchets en forêt s’expose à des sanctions particulières au titre du Code forestier et du Code pénal (jusqu’à 1 500 euros d’amende pour les particuliers et 7 500 euros pour les entreprises). Une peine complémentaire (confiscation du véhicule, retrait temporaire du permis) peut être prononcée ainsi que des dommages et intérêts à l’ONF pour l’enlèvement du dépôt.
Mais les pollueurs agissant souvent la nuit et sont difficiles à identifier après coup malgré la pose de pièges photographiques. La plupart des enquêtes n’aboutissent pas.
Il faudrait durcir les sanctions et donner aux communautés de communes un pouvoir de police avec des enquêteurs spécialisés.
Revoir le maillage territorial
Cela dit, l’inflation des décharges sauvages est aussi le résultat d’une mauvaise organisation de la collecte des déchets. 19 départements n’ont aucun point d’apport pour les déchets d’amiante des particuliers ou professionnels. Pour respecter la réglementation, certains doivent faire 200 voire 300 kilomètres pour acheminer leurs déchets. Le maillage territorial doit être plus serré.
Améliorer la collecte des déchets des particuliers
Certaines collectivités lo-cales fournissent gratuitement des emballages sécurisés, des protections individuelles et des brochures explicatives aux particuliers. Ils viennent apporter leurs déchets amiantés sur rendez-vous. Les agents des déchetteries ont pour consigne de refuser les déchets d’amiante non emballés.
Il faudrait généraliser ces pratiques.