Lorsqu’un assuré envoie à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle, un certificat médical initial et - le cas échéant - des résultats d’examens médicaux, il reçoit une lettre de la caisse l’invitant à créer un compte de connexion sur le site
questionnaires-risquespro.ameli.fr 

L’assuré reçoit le code de déblocage nécessaire pour créer ce compte. Il peut alors remplir en ligne un questionnaire sur ses expositions professionnelles.

La dématérialisation permet, dans certaines conditions à l’assuré de consulter son dossier à distance et d’y ajouter des pièces. C’est appréciable. Mais diverses études montrent qu’un Français sur cinq voire un sur quatre éprouve des difficultés pour accéder aux pages en ligne.

« Quand on n’a ni ordinateur ni smartphone, ou qu’on ne maîtrise pas ces techniques, on se sent exclu. C’est un peu comme si on n’existait pas. » Tel est souvent le ressenti des victimes.

L’aide d’une association peut leur être utile pour se connecter et remplir ce questionnaire.

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Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) précise «[qu’]une relance comprenant une version papier du questionnaire pour les destinataires qui n’auraient pas réussi à se connecter à l’application est faite 15  jours après l’envoi du courrier ».

Mais l’Andeva a pu constater que certaines caisses n’envoyaient pas ce questionnaire papier et n’informaient pas l’assuré de son existence.

L’Andeva a signalé le problème à la Direction de la Sécurité sociale qui a répondu que la Cnam s’appliquait à « relayer la consigne d’une relance automatique par courrier auprès des caisses ».

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Le Sénat a constitué une mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. 

Elle a auditionné le 25 mai dernier Jacques Toubon, le défenseur des droits, auteur d’un rapport paru en janvier 2019.  Il a rappelé un principe : aucune démarche administrative ne doit être accessible par voie dématérialisée uniquement.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)