Vincennes, le 10 décembre 2021

Communiqué de presse

Amiante - Pénal

Mercredi 15 décembre, le dossier ETERNIT devant la cour d’appel de Paris

L’occasion de renvoyer des responsables de la catastrophe sanitaire devant un tribunal correctionnel

L’andeva, ses associations régionales Eternit et leurs avocats vous invitent à une visio-conférence de presse,

mardi 14 décembre à 10 heures

Mercredi 15 décembre, les victimes de l’amiante demanderont aux magistrats de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, l’annulation de l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges du pôle judiciaire de santé publique en juillet 2019.

Les victimes de l’amiante solliciteront de la justice le renvoi direct devant un tribunal correctionnel des dirigeants d’Eternit mis en examen. Eternit est une entreprise de l’amiante ciment responsable de milliers de victimes dans ses usines – Thiant (59), Albi (81), Vitry-en-Charollais (71), Rennes (35), Carontes (13), Triel-sur-Seine (78) et de plusieurs dizaines de milliers sur l’ensemble des chantiers du bâtiment.

Pour mémoire, toujours devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, l’Andeva a obtenu en janvier dernier l’annulation de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier Everite. Les magistrats ont ainsi sanctionné l’argumentation des juges d’instruction dupliquée dans tous les dossiers à l’instruction, et selon laquelle il ne serait pas possible d’établir le lien de causalité entre la commission d’actes délictueux et la contamination des victimes. Une analyse scientifiquement erronée comme l’a démontré un rapport d’expertise scientifique et comme l’ont confirmé les magistrats de la Cour d’appel.

Pour mémoire également, la procureure générale près la Cour d’appel de Paris s’est pourvue en cassation, mais le président de la chambre criminelle a rejeté son pourvoi.