L’Adeva NC poursuit le gouvernement
calédonien et l’Etat français pour
«  carence fautive »

En mai 2009 une ordonnance de Nicolas Sarkozy autorisait le Fiva à gérer l’indemnisation des victimes de l’amiante pour le compte de la
Nouvelle-Calédonie. Quatre ans après, rien n’a été fait. L’Adeva NC jette un pavé dans la mare.
« Nous avons transmis 42 dossiers de victimes de l’amiante au Fiva, dit André Fabre, le président de l’association. Seuls deux retraités contaminés en métropole ont été indemnisées. Aucune victime calédonienne contaminée sur place ne l’a été   ! »

Une double inégalité

« Il y a une double inégalité   : entre les victimes de métropole que le Fiva indemnise et les victimes calédoniennes qu’il n’indemnise pas ; mais aussi chez les victimes calédoniennes entre les victimes professionnelles qui touchent au moins une indemnisation de la CAFAT
(la Sécu calédonienne) et les victimes environnementales qui n’ont rien.
  
C’est le résultat de l’omerta qui a régné sur l’amiante et l’industrie du nickel. Aujourd’hui, des ouvriers qui travaillent dans un site minier huit heures par jour peuvent être reconnus en maladie professionnelle, mais les populations mélanésiennes qui vivent 24  heures sur 24 à deux  kilomètres de là, et respirent les poussières d’amiante au passage des camions n’ont a rien. Cette situation inacceptable n’a que trop duré. »   

Une ordonnance restée lettre morte

Dès le début, l’Adeva NC avec l’appui de l’Andeva a multiplié les démarches pour mettre fin à cette discrimination  : vers les gouvernements calédonien et français, la directrice du Fiva, les ministres de l’Outre-Mer, la Halde, le médiateur de la République...
Elles ont abouti, le 14 mai 2009, à la signature par le président Sarkozy d’une ordonnance indiquant que « le fonds peut gérer, pour le compte de la Nouvelle Calédonie, un dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante défini par cette collectivité dans le cadre de ses compétences, dans des conditions fixées par une convention conclue entre le fonds et la Nouvelle Calédonie. » Cette ordonnance a été ratifiée par une loi du 3 août 2009.
Quatre ans après, rien n’a été fait ni en Nouvelle-Calédonie ni en métropole. Des victimes continuent à mourir sans être indemnisées.

UN statut particulier

«  La Martinique, la Guyane ou la Réunion sont des départements d’Outre-Mer (DOM), poursuit André Fabre. Les victimes y sont indemnisées sans difficulté par le Fiva. Mais la Nouvelle Calédonie a le statut de Pays d’Outre-Mer (POM), qui lui confère davantage d’autonomie. Cette différence sert d’argument pour perpétuer cette injustice. Un de nos adhérents a saisi la cour d’appel de Nouméa lui demandant de transmettre une question prioritaire de constitutionalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Elle a refusé.  »

un pavé dans la mare

Le 7 août, André Fabre et François Lafforgue ont jeté un pavé dans la mare en annonçant une action pour « carence fautive » contre le gouvernement calédonien et l’Etat français.
L’Adeva NC leur a écrit pour redemandant que les victimes de l’île soient indemnisées par le Fiva. «  En l’absence de réponse, nous saisirons les juridictions administratives de Nouméa et de Paris ; d’autres affaires ont abouti à la condamnation de l’Etat français par le Conseil d’Etat », prévient François Lafforgue. L’ordonnance dit en effet que « l’Etat français est garant de son exécution ».
« La discrimination contre les malades calédoniens est inacceptable, s’emporte André. Tout le monde le reconnaît : le médiateur de la République que j’ai interpellé, les ministres d’Outre-Mer que je vois lors de leurs visites en Nouvelle Calédonie. Tout le monde est choqué, mais cela n’avance pas. »
Où trouver l’argent ? L’industrie du nickel (déjà condamnée pour faute inexcusable de l’employeur) doit payer   : «  On peut prévoir une somme sur chaque tonne de minerai extraite ou exportée... »
1) Un sondage réalisé par les « Nouvelles Calédoniennes » a montré que 70% de la population de l’île était favorable à une indemnisation des victimes calédoniennes par le Fiva.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)