De sa création à fin 2012, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a reçu 167 000 demandes.
Le montant des indemnisations accordées durant cette période se monte à trois milliards et demi d’euros.

Le rapport d’activité 2012 du Fiva contient des données intéressantes sur l’activité du fonds et sur les maladies de l’amiante.
Il est consultable sur le site Internet du Fiva.

Quelles maladies ?

Les pathologies identifiées par le Fiva pour 2012 se répartissent ainsi :

 61,9% sont des plaques ou des épaississements pleuraux,
 20,4% un cancer broncho-pulmonaire,
 12,3% un mésothéliome,
 5,4% une asbestose.

L’âge moyen lors du diagnostic est de 64 ans pour les plaques pleurales, et le cancer broncho-pulmonaire, 68 ans pour l’asbestose et 71 ans pour le mésothéliome.
16,8% des victimes étaient décédées au début de l’instruction du dossier.

Qui sont les malades ?

92% sont des hommes. 8% sont des femmes.
70% des victimes ont été prises en charge en maladie professionnelle.
Les régions les plus touchées sont le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, la Haute-Normandie.

Combien de demandes ?

De sa création à fin 2012 le Fiva a reçu 167  249 demandes d’indemnisation  :

   76 350 concernaient de nouvelles victimes,
 90 899 d’autres demandes (aggravation, ayants droit d’une personne décédée).Le nombre de demandes diminue depuis 2010.

Le montant des indemnisations

Le Fiva a fait 7567 offres d’indemnisation en 2012.
Le total des indemnisations versées durant cette période se monte à 3, 523  milliards d’euros.
386,7 millions d’euros ont été versés en 2012.

Une dégradation des délais

Le délai imparti par le législateur au Fiva pour faire une offre est de 6 mois.
Le délai calculé par le Fiva est en moyenne de 11 mois en 2012 :

 7 mois et une semaine pour les victimes de maladies bénignes,
 8 mois et une semaine pour les victimes de maladies graves
 12 mois et une semaine pour les ayants droit.

Le délai de paiement est d’un mois et 3 semaines pour les maladies bénignes, et pour les maladies graves, de 3 mois et une semaine pour les ayants droit. Ce délai s’est dégradé entre 2011 et 2012.

Les contestations de l’offre du Fiva

1128 actions ont été engagées devant des cours d’appel par des victimes contestant l’offre du Fiva.
Les recours les plus nombreux ont été engagés devant les cours d’appel de Douai, Rouen, Paris, Metz, Bordeaux et Aix.
En 2011, 64% des recours ont pu d’obtenir une majoration de l’offre du Fiva   :

    inférieure à 25% de l’offre dans 24% des cas,
    entre 25% et 50% de l’offre dans 8% des cas,
    entre 50% et 100% de l’offre dans 16% des cas,
    entre 100% et 200% de l’offre dans 12% des cas,
    supérieure à 200% de l’offre dans 5% des cas.

Les recours subrogatoires

Chaque fois qu’il est en mesure de le faire, le Fiva, qui est financé par la collectivité des employeurs et l’Etat, doit se retourner contre l’employeur fautif pour récupérer le montant de l’indemnisation accordée au demandeur.

En 2012 il a engagé 1081 recours subrogatoires :

 937 au titre de la faute inexcusable de l’employeur,
 7 recours dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle,
 136 recours concernant des fonctionnaires.

Le Fiva a pris l’initiative de l’action récursoire dans 54% des cas. Il a agi en intervention aux côtés des victimes dans 46% des cas.
Le nombre de ces recours en 2012 a augmenté de 25% par rapport à 2011.
Sur 477 décisions de justice rendues en 2012,
405 ont fait reconnaître la responsabilité de l’employeur.
Les recettes générées par ces actions subrogatoires sont au total de 25,  21 millions d’euros.

DE NOUVEAUX FORMULAIRES

Attention le formulaire de demande d’indemnisation au Fiva pour les victimes de l’amiante a changé (des médecins ou des assistants sociaux distribuent encore parfois des photocopies de l’ancien modèle).
La nouvelle version est en ligne sur le site Internet du Fiva (www.fiva.fr).
L’Andeva estime qu’un formulaire devrait être le plus simple et le plus accessible possible et qu’il devrait toujours être testé avant d’être finalisé.

LA CECEA

540 cas ont été vus par la Commission d’examen des circonstances d’exposition du Fiva.

   Pour 200 (37%), elle valide le lien entre l’exposition et la maladie,
 Pour 340 (63%), elle rejette la demande, (motifs avancés : les preuves d’exposition manquent et/ou la maladie n’est pas liée à l’amiante).

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)