Après 9 années de lutte, 174 salariés vont pouvoir partir en cessation anticipée d’activité
Cependant l’arrêt du conseil d’Etat ne retient que la période de 1917 à 1992.
Le combat continue pour que la période de référence soit étendue à 2005.

Le 11 avril, la Cour administrative d’appel de Lyon examinait pour la deuxième fois le dossier d’Aubert et Duval. La salle était pleine Les salariés de l’usine et du Caper Auvergne avaient fait 250 kilomètres en car pour venir à l’audience. Des délégations des Caper Bourgogne, Drome-Ardèche et Loire ainsi que de l’Andeva étaient venues les soutenir.

Le 7 mai, la cour enjoignait le ministère d’inscrire dans les deux mois l’établissement pour la période 1917-2005, comme le réclamaient les salariés.
Duval demanda au conseil d’Etat d’annuler l’inscription et un sursis à statuer pour bloquer les départs, en attendant la décision.

Mettant la pression sur les juges et le ministère, il annonça dans les médias que ces départs allaient saigner à blanc l’entreprise, qui n’y survivrait pas.
Devant les hésitations du ministère, les interventions se sont multipliées : les organisations syndicales et les associations auvergnates, l’Andeva, les élus locaux et nationaux lui ont demandé de ne pas se pourvoir en cassation et d’appliquer sans tarder les décisions de justice. Recevant une délégation du syndicat CGT et du Caper Auvergne, le ministère en a pris l’engagement.
Le 11 juillet, le Conseil d’Etat rejetait la demande de sursis à statuer d’Aubert et Duval pour la période 1917-1992, donnant ainsi à 174 salariés le choix de partir en Acaata dès la publication de l’arrêté au journal officiel après avis de la commission accident du travail - maladies professionnelle (CAT-MP).

Après 9 années de lutte, la résistance d’un patron de droit divin, potentat local, pétri d’arrogance et d’antisyndicalisme avait enfin été battue en brèche.
Cette victoire du pot de terre sur le pot de fer, à laquelle certains ne croyaient plus, est une formidable leçon de ténacité et de courage.

Elle ne donne pourtant pas entièrement satisfaction à ceux qui mènent ce combat depuis neuf ans, car le Conseil d’Etat reproche à la Cour administrative d’appel de Lyon de s’être abstenue de « rechercher  la part de l’activité liée à l’amiante entre 1992 et 2005 » et accorde le sursis à statuer à Aubert et Duval pour cette période, dans l’attente du deuxième arrêt qui sera -   sans doute à l’automne   - rendu sur le fond par le Conseil d’Etat.

«   La direction se croyait au-dessus des lois, explique Georges Renoux, le secrétaire du syndicat CGT. Elle s’est trompée. Après neuf ans de lutte, nous avons arraché le classement de l’entreprise. Des collègues qui attendaient une retraite à 62 ans vont pouvoir partir à 56 ans. C’est énorme.
Mais la date de 1992 ne nous convient pas du tout. Les documents et les témoignages que nous avons rassemblés dans notre enquête démontrent que le calorifugeage occupait une part significative de l’activité de l’établissement. La Cour administrative d’appel de Lyon l’avait reconnu. Il n’y a aucune raison de revenir en arrière.   »

En attendant, Duval a pris une sacrée claque.
«  Il était tellement sûr de sa puissance et de ses appuis politiques, tellement persuadé qu’il allait gagner, qu’il n’a, depuis 9 ans, rien fait pour anticiper une décision de justice qui inscrirait l’établissement !
Il sait maintenant que l’inscription est inévitable et il va tout faire pour retenir des cadres et des techniciens qualifiés dont il a besoin pour faire tourner l’entreprise ».

Le dernier épisode de ce marathon judiciaire se jouera à l’automne.
« La date de 1992, citée par la rapporteure de la République, est sortie d’une enquête baclée et tendancieuse d’une Direction régionale du travail aux ordres.
Elle ne correspond à rien, poursuit Georges. Nous avons fourni des preuves irréfutables que ces activités se sont poursuivies jusqu’en 2005. Le Conseil d’Etat doit l’admettre. »

SOLVAY (Dombasle-sur-Meurthe)
La Cour d’appel dit : Oui !
Le Conseil d’Etat dit : Non !

Aucune épreuve ne sera décidément épargnée aux travailleurs de Solvay dans leur long combat contre le refus du ministère d’inscrire leur établissement sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée amiante.
La Cour d’appel administrative de Nancy avait enjoint le ministère de procéder à l’inscription. Le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt, lui reprochant d’assimiler « manipulation d’amiante » et «  calorifugeage   ».
L’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel, où les salariés devront faire - une nouvelle fois - la démonstration que le calorifugeage occupe une part significative de l’activité de leur établissement.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)