Le 10 mai 2010, la Cour de cassation avait reconnu - pour la première fois en France - le préjudice d’anxiété d’anciens salariés d’Ahlstrom, non malades, mais dont la vie est plombée par la crainte d’être atteints d’une maladie grave après des années d’exposition aux fibres cancérogènes de l’amiante.
Trois ans plus tard, elle devra se prononcer sur trois questions :
1) Confirmer ou non cette jurisprudence sur le préjudice d’anxiété face à l’opposition virulente des employeurs ;
2) Reconnaître ou non le bouleversement des conditions d’existence, préjudice indemnisé par les cours d’appel de Paris et d’Agen pour d’anciens salariés de ZF Masson et de Babcock Wanson, mais rejeté par la Cour d’appel de Toulouse pour ceux d’Alhstrom ;
3) Préciser si l’AGS, organisme financé par les employeurs qui garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, doit ou non indemniser ce préjudice, quand l’employeur n’est plus en mesure de le faire.
L’avocat général préconisa le rejet des pourvois des employeurs sur l’anxiété. Il s’opposa à la reconnaissance du bouleversement dans les conditions d’existence comme préjudice distinct et complémentaire de l’anxiété pour les salariés contaminés. Il indiqua que les AGS devaient indemniser l’anxiété en cas de défaillance de l’employeur.
La Cour de cassation rendra ses arrêts le 25 septembre 2013. Ils sont très attendus.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)
