Un décret du 18 juin du ministère de la Défense précise les modalités de suivi post-professionnel des anciens militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La gendarmerie nationale qui dépend du ministère de l’intérieur est inclue.
La demande doit s’accompagner d’une attestation d’exposition.
Le suivi médical peut être assuré par tout médecin choisi par le demandeur. Il est pris en charge par les ministères concernés. Ses modalités sont fixées par arrêté.
Le décret peut être consulté sur le site de Legifrance.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)