Le calendrier sera bien rempli pour les victimes de l’amiante à l’automne 2013.

Sur le pénal, nous attendons un arrêt très important de la Cour de cassation. Elle a déjà considéré qu’il y avait suffisamment d’indices graves et concordants pour casser l’annulation des mises en examen de six directeurs d’Eternit par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Aujourd’hui c’est sur l’annulation par cette même chambre des mises en examen de hauts fonctionnaires d’Etat et de membres du Comité permanent amiante, structure de lobbying manipulée par les industriels de l’amiante, que la Cour de cassation devra statuer. L’enjeu est crucial. La question posée est simple : dans un état de droit, face à une catastrophe qui fera 100 000 morts, la Justice doit-elle rechercher toutes les responsabilités ou seulement celles des directeurs d’établissements ? Pour les victimes et les familles qui attendent un procès pénal depuis 17 ans, la réponse est évidente.

A l’automne, commencera la discussion sur le plan de financement de la Sécurité sociale. A cette occasion sera évoquée l’ouverture d’une voie d’accès complémentaire à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata), que l’Andeva réclame depuis plusieurs années. Elle devrait permettre d’ouvrir ce droit à des salariés, dont l’espérance de vie est raccourcie par l’exposition à l’amiante et qui sont aujourd’hui exclus du dispositif. Dans ce cadre, l’Andeva devrait être auditionnée par l’IGAS.

A l’automne aussi, le Comité de suivi créé par la Commission des affaires sociales du Sénat devrait tirer le bilan de la mise en oeuvre des préconisations de la mission d’information du Sénat de 2005 sur «   le drame de l’amiante en France   ». Avec deux axes de travail : la réparation des préjudices subis par les victimes et les personnes exposées (indemnisation, Acaata) et la prévention du risque amiante. Ce sera pour l’Andeva, l’occasion de faire des propositions pour améliorer le fonctionnement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (le FIVA) et de proposer des mesures pour renforcer la prévention.

L’évacuation en catastrophe de 500 salariés de la Tour Montparnasse doit nous alerter. L’éradication de l’amiante en place n’est pas un luxe, ce doit être une priorité, tout comme la gestion des déchets amiantés ainsi que l’abaissement des valeurs limites d’exposition professionnelle et de gestion des bâtiments.

La rentrée sera aussi l’occasion de rappeler au gouvernement que le suivi médical des personnes exposées doit exister dans la vie et pas seulement sur le papier. Certes le scanner est devenu - avec douze ans de retard - l’examen réglementaire de référence pour le suivi post-professionnel. Mais deux recommandations-clés élaborées sous l’égide de la Haute Autorité de Santé sont restées à ce jour lettre morte  : la visite médicale de fin de carrière avec délivrance par le médecin du travail d’un relevé d’expositions et l’envoi par les caisses primaires d’un questionnaire d’exposition aux néos-retraités, en commençant par ceux du BTP et par les bénéficiaires, actuels et à venir de l’Acaata.

Autant de raisons de faire entendre la voix des victimes. Le premier rendez-vous sera la manifestation nationale de l’Andeva à Paris, le 12 octobre.

Alain BOBBIO
Pierre PLUTA

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)